Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du système de vote en ligne de l’Orchestre Sortie de Secours

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du système de vote en ligne mis en place par l’Orchestre Sortie de Secours (ci-après « l’Orchestre ») permettant au public de voter pour les titres musicaux qui seront joués lors des représentations de l’Orchestre dans les fêtes de village.

Article 1 : Objet du service

L’Orchestre met à disposition un système de vote en ligne accessible via QR code, permettant aux spectateurs de choisir les cinq titres les plus populaires parmi une sélection proposée. Ces titres seront ensuite intégrés au répertoire joué lors du spectacle.

Article 2 : Accès au service

L’accès au service de vote est gratuit et ouvert à toute personne présente lors des événements où le QR code est mis à disposition. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 : Modalités de vote

• Le vote s’effectue via un QR code affiché sur le lieu de l’événement.
• Chaque participant peut voter plusieurs fois par session de vote.
• Le vote est anonyme et ne collecte aucune donnée personnelle, à l’exception de l’adresse e-mail dans le cas où l’utilisateur valide le vote, les CGU, souhaite télécharger le calendrier et contacter l’Orchestre.

⠀Article 4 : Collecte des adresses e-mail

• Afin de valider le vote, les CGU, permettre le téléchargement du calendrier et contacter  l’Orchestre, les utilisateurs ont la possibilité de fournir leur adresse e-mail.
• La collecte de ces adresses e-mail est soumise aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• L’Orchestre s’engage à utiliser les adresses e-mail collectées uniquement dans le but d’envoyer le calendrier et des informations relatives aux activités de l’Orchestre, sous réserve du consentement explicite des utilisateurs.
• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l’Orchestre à l’adresse management@sortiedesecours.fr.
• Les adresses e-mail ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

⠀Article 5 : Responsabilité

L’Orchestre met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du système de vote en ligne. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du service, notamment en raison de problèmes techniques, de maintenance ou de force majeure.

Article 6 : Modification des CGU

L’Orchestre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur le support de communication du QR code ou sur le site web de l’Orchestre.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Orchestre à l’adresse contact@sortiedesececours.fr.

Points importants à considérer en complément :

• Mention RGPD plus précise : le traitement des données personnelles, notamment la durée de conservation des adresses e-mail se font sur 1 année
• Consentement explicite : Assurez-vous d’obtenir un consentement explicite et spécifique pour la collecte des adresses e-mail, par la validation du vote.
• Information sur le responsable du traitement des données : Stéphane BIAMONT biamont.stephane@orange.fr